Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.eupl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

SAS EUROPE UTILITAIRE POIDS LOURDS (E.U.P.L.)
25 rue des Frères Lumière 68000 COLMAR
Capital social de 150000€ – Numéro de TVA: FR84 343 823 993

Représentant légal : Jacques REDELSPERGER

Responsable publication : Isabelle INGRASCIOTTA

Webmaster : Eva HABERTHUR

Hébergeur : OVH– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

Conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation réglementent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site.

L’utilisation du site www.eupl.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.eupl.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E.U.P.L., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.eupl.fr est mis à jour régulièrement par E.U.P.L.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site internet www.eupl.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. E.U.P.L. s’efforce de fournir sur le site www.eupl.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.eupl.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eupl.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@eupl.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : E.U.P.L., représentée par Jacques REDELSPERGER, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, E.U.P.L. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Finalité des données collectées

E.U.P.L. est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des demandes formulées sur le site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) 
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

E.U.P.L. ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.eupl.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment E.U.P.L. utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter E.U.P.L. par écrit à l’adresse suivante :

EUROPE UTILITAIRE POIDS LOURDS – DPO, Isabelle INGRASCIOTTA
25 RUE DES FRERES LUMIERE 68000 COLMAR.  

Enfin, les Utilisateurs de www.eupl.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

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